Vous envisagez de signer un mandat de recherche avec votre Chasseur de bateaux pour lui confier votre projet d'achat ? Découvrez les points clés de ce document contractuel, les prestations qu'il recouvre et tout ce que vous devez savoir. Vous comprendrez quelles seront nos obligations respectives tout au long de notre collaboration en vue de trouver le futur bateau de vos rêves !
Points clés du mandat de recherche
• Durée du mandat : la durée initiale du mandat de recherche est de 6 mois,
reconductible une fois.
• Renouvellement : le renouvellement pour une et une seule fois du mandat de
recherche s'effectue par tacite reconduction.
• Mandat de recherche exclusif : votre Chasseur de bateaux est le seul à effectuer la
recherche de votre navire de même que l'organisation des visites. Si vous identifiez
un bateau par vous-même, ou que quelqu'un vous en propose un pendant le
mandat, vous transmettez alors toutes les informations à votre Chasseur pour qu'il
puisse efficacement prendre le relais pour votre compte.
À la signature du mandat de recherche un acompte
forfaitaire de 3% du prix d'achat TTC envisagé sera versé. Le solde au succès de la
mission de 5% basé sur une commission globale et forfaitaire de 8% sur le TTC,
calculée sur le prix d'achat définitif par le Client, sera versé dès signature de l'acte de
vente.
Principes du mandat de rechercheLe mandat de recherche est un contrat par lequel un Client confie à son Chasseur de
bateaux la recherche d'un navire selon des critères précis définis d'un commun accord après un entretien préalable.
Les honoraires du Chasseur de bateaux sous forme de commission est calculé sur le prix d'achat qui sera payé
par le Client et seront réglés une fois l'acte de vente conclu et signé par le vendeur et le client.
Le premier rendez-vous Client en présentiel ou distanciel pour définir le cahier des charges des critères
du bateau rêvé est réalisé à titre gratuit.
Dans un second temps et pour la remise du document de recommandation sur le ou les
modèle(s) de bateau(x) qui correspond(ent) aux critères définis, un montant forfaitaire
d'honoraires fixé à 150 € hors taxes (180 € TTC) sera facturé.
Dans un troisième temps, pour la fourniture de un à plusieurs bateaux clairement identifiés qui correspondent aux critères définis et au(x)
modèle(s) retenu(s), un montant forfaitaire de 1000 € hors taxes (1200 € TTC) sera facturé.
Dans cette étape, votre Chasseur de bateau recherche les biens correspondant à vos
critères sur le marché. Pour cela, il surveille les annonces qui paraissent sur internet
et les magazines spécialisés, ainsi que sur les sites de courtiers répartis en
France et en Europe. Un réseau de partenaires professionnels dûment sélectionnés permet de
dénicher des bateaux en avant-première, avant qu'ils ne paraissent en petites
annonces. La recherche se conclut par la fourniture d'un document écrit comportant un ou plusieurs
bateaux conformes aux attentes précises du Client.
Si le client souhaite donner suite après le premier rendez-vous, le document de recommandation sur les modèles
et la fourniture de bateaux identifié(s), le mandat de recherche pourra être signé.
À la signature du mandat de recherche un acompte
forfaitaire de 3% du prix d'achat TTC envisagé sera versé. Le solde au succès de la
mission de 5% basé sur une commission globale et forfaitaire de 8% sur le TTC,
calculée sur le prix d'achat définitif par le Client, sera versé dès signature de l'acte de
vente.
Les prestations du mandat de rechercheLe mandat de recherche vous donne notamment accès à un ensemble de prestations qui démarrent dès sa signature et il se termine le jour de l'acte de vente à l'issue des prestations suivantes :
1 - L'organisation de visites : votre Chasseur de bateaux organise, sur vos ordres et avec
votre prise en charge, la ou les visites du ou des meilleur(s) bateaux identifié(s) en
vérifiant préalablement que l'ensemble de vos critères sont respectés et pour vous
éviter tous déplacements ou pertes de temps.
2 - La négociation du bien et l'offre de prix : votre Chasseur de bateaux vous assiste
dans l'estimation et la négociation de votre prix d'achat, il vous conseille pour les
travaux de mise à niveau avant-vente et sur la rédaction tant du compromis que de
l'acte de vente.
3 - La sécurisation de votre achat : votre Chasseur de bateaux sécurise au mieux votre
achat en faisant intervenir à votre charge un Expert maritime spécialisé et certifié
qui remettra son rapport détaillé avant la signature de
l'acte de vente. Un accompagnement complet et personnalisé assistera le Client en
tous points de l'acte de vente jusqu'au convoyage à la place de port déterminée.
Les principales obligations de votre Chasseur
de bateauxVotre Chasseur de bateaux avec qui vous signez un mandat de recherche a une obligation de moyens, et non de résultat. Il doit ainsi vous présenter des navires conformes à vos critères mais ne pourra être tenu responsable si vous n'avez pas trouvé le bien de vos rêves à l'issue du mandat. En revanche, votre Chasseur est tenu par un devoir d'information et d'accompagnement tout au long du mandat et jusqu'à la signature de l'acte de vente. Ainsi, en cas de visite, votre Chasseur vous fournira toutes les informations pour vous permettre de faire une offre d'achat en toute connaissance de cause.
Les obligations prévues dans le mandat de recherche
Le mandat de recherche engage chacune des parties.
• Honoraires : Un acompte sur honoraires de 3% sera réglé à la signature du
mandat, cet acompte sera perdu à l'échéance du mandat dans l'hypothèse où le Client
aurait refusé toutes les propositions de bateaux proposés par son Chasseur.
Inversement, si votre Chasseur n'a pas trouvé à l'issue du mandat, le mandat sera reconduit pour une nouvelle période de 6 mois
avec une renégociation du montant global des honoraires.
• Exclusivité : le mandat de recherche est consenti à titre exclusif avec votre Chasseur de
bateaux, le client s'engage à n'effectuer par lui-même ou par des tiers aucune recherche ou prise de contact pour des bateaux à vendre.
• Financement : le mandat de recherche mentionne que vous devez fournir une
attestation de financement pour que votre Chasseur puisse démarrer sa mission, c'est
une clause de bon sens pour inciter les vendeurs à considérer une offre d'achat.
Au-delà de ces quelques obligations contractuelles, votre Chasseur de bateaux attendra de
la part du Client réactivité, disponibilité et transparence :
• Réactivité : Certains bateaux ne restent que quelques heures sur le marché, il
convient donc très vite d'indiquer à votre Chasseur si le(s) navire(s) qu'il a
identifié(s) vous donne(nt) satisfaction ou pas
• Disponibilité également pour missionner votre Chasseur pour toute visite souvent
organisée dans les plus brefs délais par le(s) vendeur(s),
• Transparence car votre Chasseur de bateaux aura besoin de bien comprendre ce
qui vous plait ou vous a plu ou non suite à toute visite, ceci afin de bien affiner
ensuite ses recherches et augmenter vos chances de succès.